Assainissement non collectif
Public concerné
Ce stage a pour but de présenter l'ensemble des problèmes que pose
l'implantation de l'assainissement autonome et vous permet de déterminer si les
systèmes d’assainissement sont en conformité.
En conséquence, il s'adresse aux services techniques des collectivités rurales ou
péri urbaines, à l'ensemble des services techniques départementaux, aux diagnostiqueurs
immobiliers ainsi qu'aux particuliers qui désirent se renseigner sur cette possibilité
d'assainissement.
Objectif
Distinguer un réseau unitaire d’un réseau séparatif.
Être apte à vérifier le bon fonctionnement du système d’assainissement
(collectif et non collectif)
Se préparer à la certification de personnes prévue pour 2013.
Programme:
Domaine d’application :
1-Définition
2-L’assainissement autonome non collectif privatif
3-L’assainissement autonome collectif privatif
Contexte réglementaire :
1-La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Loi LEMA 2006-11772 du 31 Décembre 2006)
2-La norme NF P 15-910
3-Présentation des SPANC
Le Diagnostic de l’installation :
1-Caractéristiques qualitatives des eaux usées domestiques
2-Caractéristiques quantitatives des eaux usées
3-Caractéristiques de l’ouvrage et ses principales anomalies
Dates de stages:
Nous contacter
Voici les informations sur le site du MEDDM
Transactions immobilières
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.
Un contrôle a déjà eu lieu : Le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011.
Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent ils réalisés le contrôle des installations d’assainissement non collectif ?
La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été confiée aux communes, depuis la loi sur l’eau de 1992. A ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial. La compétence de la commune peut donc être exercée en régie ou déléguée.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confirmé la compétence des communes et des SPANC pour leur mission de contrôle. La profession des diagnostiqueurs peut, si elle le veut, proposer aux communes le souhaitant, de prendre en charge leurs compétences en la matière, par voie de délégation de service public.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.frrubrique.php3?id_rubrique=52
Ce stage a pour but de présenter l'ensemble des problèmes que pose
l'implantation de l'assainissement autonome et vous permet de déterminer si les
systèmes d’assainissement sont en conformité.
En conséquence, il s'adresse aux services techniques des collectivités rurales ou
péri urbaines, à l'ensemble des services techniques départementaux, aux diagnostiqueurs
immobiliers ainsi qu'aux particuliers qui désirent se renseigner sur cette possibilité
d'assainissement.
Objectif
Distinguer un réseau unitaire d’un réseau séparatif.
Être apte à vérifier le bon fonctionnement du système d’assainissement
(collectif et non collectif)
Se préparer à la certification de personnes prévue pour 2013.
Programme:
Domaine d’application :
1-Définition
2-L’assainissement autonome non collectif privatif
3-L’assainissement autonome collectif privatif
Contexte réglementaire :
1-La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Loi LEMA 2006-11772 du 31 Décembre 2006)
2-La norme NF P 15-910
3-Présentation des SPANC
Le Diagnostic de l’installation :
1-Caractéristiques qualitatives des eaux usées domestiques
2-Caractéristiques quantitatives des eaux usées
3-Caractéristiques de l’ouvrage et ses principales anomalies
Dates de stages:
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Transactions immobilières
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.
Un contrôle a déjà eu lieu : Le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011.
Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent ils réalisés le contrôle des installations d’assainissement non collectif ?
La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été confiée aux communes, depuis la loi sur l’eau de 1992. A ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial. La compétence de la commune peut donc être exercée en régie ou déléguée.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confirmé la compétence des communes et des SPANC pour leur mission de contrôle. La profession des diagnostiqueurs peut, si elle le veut, proposer aux communes le souhaitant, de prendre en charge leurs compétences en la matière, par voie de délégation de service public.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.frrubrique.php3?id_rubrique=52